Renvoi sur les circonscriptions acadiennes : la Fédération acadienne crie victoire !

Communiqué

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Renvoi sur les circonscriptions acadiennes : la Fédération acadienne crie victoire !

Dartmouth (Nouvelle-Écosse), le 24 janvier 2017 – La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse se réjouit de la décision unanime de la Cour d'appel dans la question du renvoi relatif aux circonscriptions acadiennes. La procédure visait à déterminer la constitutionnalité de l’abolition des circonscriptions électorales acadiennes protégées de la Nouvelle-Écosse qui avait été adoptée par l’ancien gouvernement néo-démocrate en décembre 2012. L’inclusion des circonscriptions protégées de Clare, Argyle et Richmond dans des circonscriptions à majorité anglophone réduisait la possibilité pour les Acadiens d’élire leurs représentants à l’Assemblée législative.

En 2014, à la suite d’une poursuite entamée par la Fédération acadienne, le nouveau gouvernement élu de la Nouvelle-Écosse acceptait de procéder par renvoi. Dans cette procédure, la Fédération acadienne avait obtenu le statut d’intervenant. En audience à la Cour d’appel les 20 et 21 septembre derniers, un panel de cinq juges avait entendu les positions des deux parties.

Pour la province, l’abolition des circonscriptions protégées permettait d’uniformiser la taille de toutes les circonscriptions provinciales, défendant ainsi un principe de parité des votes. Pour la Fédération acadienne, en abolissant les circonscriptions acadiennes protégées, la province limitait le droit des Acadiens de désigner un député pour représenter leurs intérêts à l’Assemblée législative. Autrement dit, le principe défendu par maître Michel Doucet, c.r., maître Réal Boudreau et maître Réjean Aucoin, c.r. était la représentation effective et la protection des minorités en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Nous sommes très heureux de la décision rendue par la Cour d’appel et nous remercions sincèrement notre équipe juridique de leur excellent travail », indique monsieur Ghislain Boudreau, président de la Fédération acadienne. « À nous maintenant, en concertation avec le gouvernement provincial, de réfléchir à la meilleure manière de rétablir une représentation acadienne effective à l’Assemblée législative ».

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La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) s’engage à promouvoir l’épanouissement et le développement global de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec les organismes régionaux, provinciaux et institutionnels d’expression française.


Sources :

Marie-Claude Rioux, directrice générale
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse
(902) 433-0064 ou 449-5298
dg@federationacadienne.ca

Giselle Thibault, agente de communication
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse
(902) 433-2083 
communication@federationacadienne.ca

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